PRESENTATION

L’accès à un avocat est une composante essentielle de l’accès à la justice et une garantie fondamentale du droit au procès équitable pour tout justiciable. Depuis le 2 février 2016, l’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté le projet de loi n°5-2016 du 16 février 2016 amendant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale en Tunisie. Cette réforme procédurale en lien avec la garde à vue (art. 13 bis et suivant) tend à renforcer les droits des suspects et des personnes poursuivies dans la phase de l’enquête préliminaire. La réforme comprend le droit d’être assisté par un avocat ainsi que la réduction de la période de la garde à vue. Dans ce contexte, Avocats Sans Frontières (ASF) en partenariat avec l'Ordre National des avocats en Tunisie ( ONAT ) met en œuvre un projet visant la mise en oeuvre de cette nouvelle procédure en matière de la garde à vue, afin de contribuer au renforcement de l'Etat de droit en Tunisie dans le respect de la Constitution tunisienne. Il s'agit d'un projet pilote développé dans quatre gouvernorats tunisiens, à savoir Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous. L'une des composantes du projet vise à renforcer la connaissance des justiciables de leurs droits pour qu'ils soient en mesure de les revendiquer.